SI(1980)808 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1006ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 novembre 1980 - - Avant-projet de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Environnement" du 12 décembre 1980 et problème consommateur

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)808
Original Reference Code
SI(1980)808
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1006ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 novembre 1980 - - Avant-projet de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Environnement" du 12 décembre 1980 et problème consommateur (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly