SI(1978)643 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 910ème réunion du Comité des Représentants permanents du 7 septembre 1978 = Procédures de concertation en cours entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission
SI(1978)643 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 910ème réunion du Comité des Représentants permanents du 7 septembre 1978 = Procédures de concertation en cours entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)643
Original Reference Code
SI(1978)643
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 910ème réunion du Comité des Représentants permanents du 7 septembre 1978 = Procédures de concertation en cours entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. (FRA)
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