SI(1980)782 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1005ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 6 novembre 1980 = Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et des produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement
SI(1980)782 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1005ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 6 novembre 1980 = Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et des produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)782
Original Reference Code
SI(1980)782
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1005ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 6 novembre 1980 = Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et des produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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