SI(1978)630 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 909ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27 juillet 1978 = Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord entre la Communaté européenne de l'énergie atomique et la Suisse dans le domaine de la fusion thermo-nicléaire controlée et de la physique des plasmas
SI(1978)630 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 909ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27 juillet 1978 = Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord entre la Communaté européenne de l'énergie atomique et la Suisse dans le domaine de la fusion thermo-nicléaire controlée et de la physique des plasmas
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)630
Original Reference Code
SI(1978)630
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 909ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27 juillet 1978 = Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord entre la Communaté européenne de l'énergie atomique et la Suisse dans le domaine de la fusion thermo-nicléaire controlée et de la physique des plasmas. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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