SI(1980)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - le 31 octobre 1980 - Poursuite des travaux dans le domaine de la fiscalité
SI(1980)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - le 31 octobre 1980 - Poursuite des travaux dans le domaine de la fiscalité
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)770
Original Reference Code
SI(1980)770
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - le 31 octobre 1980 - Poursuite des travaux dans le domaine de la fiscalité (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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