SI(1980)764 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 30 octobre = Nouvel instrument communautaire (NIC) - Projet de décision concernant l'affectation de 100 MUCE de la deuxième tranche NIC
SI(1980)764 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 30 octobre = Nouvel instrument communautaire (NIC) - Projet de décision concernant l'affectation de 100 MUCE de la deuxième tranche NIC
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)764
Original Reference Code
SI(1980)764
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 30 octobre = Nouvel instrument communautaire (NIC) - Projet de décision concernant l'affectation de 100 MUCE de la deuxième tranche NIC (FRA)
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