Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Documents from 24 March 1971 to 30 June 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3959
Original Reference Code
CES/1971 20.13 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 209/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 219/71); communiqués à la presse; documents du Parlement européen n° 10/71; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries