SI(1980)762 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR C. CHEYSSON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 29 octobre = Relations avec les PTOM - Projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté . Points en suspens : inclusion du nickel dans le SYSMIN et répartition du montant global du FED
SI(1980)762 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR C. CHEYSSON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 29 octobre = Relations avec les PTOM - Projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté . Points en suspens : inclusion du nickel dans le SYSMIN et répartition du montant global du FED
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)762
Original Reference Code
SI(1980)762
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR C. CHEYSSON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 29 octobre = Relations avec les PTOM - Projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté . Points en suspens : inclusion du nickel dans le SYSMIN et répartition du montant global du FED (FRA)
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