SI(1978)615 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 908ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19 juillet 1978 - Préparation d'une session réunissant les Ministres de la Justice. [cf. doc. R/1557/78 (JUR 78)]
SI(1978)615 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 908ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19 juillet 1978 - Préparation d'une session réunissant les Ministres de la Justice. [cf. doc. R/1557/78 (JUR 78)]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)615
Original Reference Code
SI(1978)615
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 908ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19 juillet 1978 - Préparation d'une session réunissant les Ministres de la Justice. [cf. doc. R/1557/78 (JUR 78)] (FRA)
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