Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Documents from 11 March 1971 to 29 March 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3957
Original Reference Code
CES/1971 20.13 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 114e réunion de la section (CES 118/71); procès-verbaux sommaires des 11e, 12e et 13e réunions du groupe d'étude (R/CES 172/71) (R/CES 174/71) (R/CES 204/71); avant-projet d'avis corrigé de la section (R/CES 177/71 corr); avant-projet de rapport de la section (R/CES 100/71); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 100/71 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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