SI(1980)752 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 29 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.10.1980 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 58 du Traité CECA sur l'instauration d'un régime de quotas de production pour la sidérurgie
SI(1980)752 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 29 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.10.1980 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 58 du Traité CECA sur l'instauration d'un régime de quotas de production pour la sidérurgie
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)752
Original Reference Code
SI(1980)752
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1980
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 29 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.10.1980 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 58 du Traité CECA sur l'instauration d'un régime de quotas de production pour la sidérurgie. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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