SI(1980)752 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 29 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.10.1980 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 58 du Traité CECA sur l'instauration d'un régime de quotas de production pour la sidérurgie
SI(1980)752 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 29 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.10.1980 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 58 du Traité CECA sur l'instauration d'un régime de quotas de production pour la sidérurgie
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)752
Original Reference Code
SI(1980)752
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1980
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 29 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1004ème réunion du Comité des Représentants permanents: 29.10.1980 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 58 du Traité CECA sur l'instauration d'un régime de quotas de production pour la sidérurgie. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly