Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Documents from 08 February 1971 to 04 March 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3956
Original Reference Code
CES/1971 20.13 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Prix 1971/1972"; position du COPA concernant la fixation ds prix pour la campagne 1971/1972; rapport sur la situation de l'agriculture dans la CEE (COM(71) 131 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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