SI(1980)743 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1003ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/10/1980 = Suite du Conseil "Eco/Fin" du 20 octobre 1980 - Nouvel instruments communautaire (NIC) : décision relative aux 100 MUCE de la 2ème tranche NIC
SI(1980)743 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1003ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/10/1980 = Suite du Conseil "Eco/Fin" du 20 octobre 1980 - Nouvel instruments communautaire (NIC) : décision relative aux 100 MUCE de la 2ème tranche NIC
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)743
Original Reference Code
SI(1980)743
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1003ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/10/1980 = Suite du Conseil "Eco/Fin" du 20 octobre 1980 - Nouvel instruments communautaire (NIC) : décision relative aux 100 MUCE de la 2ème tranche NIC (FRA)
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