Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments pour animaux COM(71) 93 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments pour animaux COM(71) 93 final)
Documents from 19 August 1971 to 06 April 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3954
Original Reference Code
CES/1971 20.12 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 372/71); procès-verbal de la 112e réunion de la section (CES 532/71); avis de la section (CES 373/71 fin); rapport de la section (CES 372/71 fin); avis du CES (CES 559/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 568/71); documents du Parlement européen n° 213/71; publication de l'avis du CES au JO C 4 du 20/01/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 86 du 06/04/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 38 du 11/02/1974; publication de la directive du Conseil au JO L 32 du 03/02/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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