Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maxi... (CES-3953)

CES-3953 Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments pour animaux COM(71) 93 final)

CES-3953 Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments pour animaux COM(71) 93 final)

Documents from 17 March 1971 to 19 August 1971

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Created By

Comité économique et social européen

Reference Code

CES-3953

Original Record Code

CES/1971 20.12 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Aliments des animaux"; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 321/71) (R/CES 419/71) (R/CES 450/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 373/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 372/71); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 373/71 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 372/71 rév.);projet d'avis de la section (CES 373/71).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0015 Date indicative : 02/02/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la commercialisation des aliments des animaux (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Festlegung von Höchstgehalten an unerwünschten Stoffen und Erzeugnissen in Futtermitteln Vorschl ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0093

Original Reference Code: COM(1971)93

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971