Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments pour animaux COM(71) 93 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et la proposition d'un règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments pour animaux COM(71) 93 final)
Documents from 17 March 1971 to 19 August 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3953
Original Reference Code
CES/1971 20.12 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Aliments des animaux"; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 321/71) (R/CES 419/71) (R/CES 450/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 373/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 372/71); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 373/71 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 372/71 rév.);projet d'avis de la section (CES 373/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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