SI(1978)585 - O. J . Conseil "Affaires générales" 25 juillet 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 907ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juillet 1978 - = Fixation de la date pour les élections directes du Parlement européen [R/1870/78 (ASS 589) ]
SI(1978)585 - O. J . Conseil "Affaires générales" 25 juillet 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 907ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juillet 1978 - = Fixation de la date pour les élections directes du Parlement européen [R/1870/78 (ASS 589) ]
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1978
O. J . Conseil "Affaires générales" 25 juillet 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 907ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 juillet 1978 - = Fixation de la date pour les élections directes du Parlement européen [R/1870/78 (ASS 589) ] (FRA)
Ag Council on General Affairs 25 July 1978 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 907th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 13 July 1978 Dates for European Parliament's direct elections (ENG)
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English, French
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