SI(1980)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
SI(1980)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)730
Original Reference Code
SI(1980)730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly