SI(1980)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
SI(1980)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)730
Original Reference Code
SI(1980)730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16/10/1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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