SI(1980)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents: 16.10.1980 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
SI(1980)727 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents: 16.10.1980 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)727
Original Reference Code
SI(1980)727
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents: 16.10.1980 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni. (FRA)
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