SI(1980)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16 octobre 1980 = Procédure de concertation avec le Parlement concernant le règlement- cadre pour l'aide financière aux PVD non associés
SI(1980)723 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16 octobre 1980 = Procédure de concertation avec le Parlement concernant le règlement- cadre pour l'aide financière aux PVD non associés
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)723
Original Reference Code
SI(1980)723
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16 octobre 1980 = Procédure de concertation avec le Parlement concernant le règlement- cadre pour l'aide financière aux PVD non associés (FRA)
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