SI(1980)719 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1.002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 octobre 1980 - Proposition de règlement sur les importations des produits issus des cétacés
SI(1980)719 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1.002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 octobre 1980 - Proposition de règlement sur les importations des produits issus des cétacés
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)719
Original Reference Code
SI(1980)719
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1.002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 octobre 1980 - Proposition de règlement sur les importations des produits issus des cétacés (FRA)
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