SI(1980)718 - O. J. 577ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 octobre 1980 - - Proposition de directive modifiant les Annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux. * Cas d'application du "filet"
SI(1980)718 - O. J. 577ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 octobre 1980 - - Proposition de directive modifiant les Annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux. * Cas d'application du "filet"
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)718
Original Reference Code
SI(1980)718
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1980
O. J. 577ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1002ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 octobre 1980 - - Proposition de directive modifiant les Annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux. * Cas d'application du "filet". (FRA)
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