CES-3950 Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés et la proposition d'un règlement du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(71) 64 final)

Documents from 12 October 1971 to 15 September 1972

Identity Statement

Reference Code
CES-3950
Complete Reference Code
CES.VOL13-20.10-3950
Original Record Code
CES/1971 – 20.10 – 03
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 561/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 570/71); publication de l'avis du CES au JO C 4 du 20/01/1972; documents du Parlement européen n° 262/71; modifications à la proposition de règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et ses dérivés et modifications à la proposition de règlement du Conseil concernant les problèmes relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(72) 884 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1971/0009 Date indicative : 01/02/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire, auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Vor ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0064
Original Reference Code: COM(1971)64
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
Abstract: Volume 1972/0104 Date indicative : 26/07/1972 Modifications à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés Modifications à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant les problèmes relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (présentées par la Commission au Conseil ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0884
Original Reference Code: COM(1972)884
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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