SI(1978)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 907ème réunion du Comité des Représentants permanents: 13 juillet 1978. = Concertation avec l'Assemblée au sujet : - des PVD non associés - de la politique régionale - du nouvel instrument communautaire
SI(1978)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 907ème réunion du Comité des Représentants permanents: 13 juillet 1978. = Concertation avec l'Assemblée au sujet : - des PVD non associés - de la politique régionale - du nouvel instrument communautaire
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)569
Original Reference Code
SI(1978)569
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 907ème réunion du Comité des Représentants permanents: 13 juillet 1978. = Concertation avec l'Assemblée au sujet : - des PVD non associés - de la politique régionale - du nouvel instrument communautaire (FRA)
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