Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés et la proposition d'un règlement du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(71) 64 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés et la proposition d'un règlement du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(71) 64 final)
Documents from 06 May 1971 to 15 September 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3949
Original Reference Code
CES/1971 20.10 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 2e et 3e réunions du groupe d'étude (CES 294/71) (CES390/71); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 261/71 rév.); projet d'avis de la section (CES 261/71); projet de rapport de la section (CES 262/71); avis de la section (CES 261/71 fin); rapport de la section (CES 262/7 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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