CES-3949 Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés et la proposition d'un règlement du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(71) 64 final)

Documents from 06 May 1971 to 15 September 1971

Identity Statement

Reference Code
CES-3949
Complete Reference Code
CES.VOL13-20.10-3949
Original Record Code
CES/1971 – 20.10 – 02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 2e et 3e réunions du groupe d'étude (CES 294/71) (CES390/71); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 261/71 rév.); projet d'avis de la section (CES 261/71); projet de rapport de la section (CES 262/71); avis de la section (CES 261/71 fin); rapport de la section (CES 262/7 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1971/0009 Date indicative : 01/02/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire, auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Vor ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0064
Original Reference Code: COM(1971)64
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
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