Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et ... (CES-3949)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés et la proposition d'un règlement du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(71) 64 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés et la proposition d'un règlement du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (COM(71) 64 final)

Documents from 06 May 1971 to 15 September 1971

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3949

Original Reference Code

CES/1971 20.10 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 2e et 3e réunions du groupe d'étude (CES 294/71) (CES390/71); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 261/71 rév.); projet d'avis de la section (CES 261/71); projet de rapport de la section (CES 262/71); avis de la section (CES 261/71 fin); rapport de la section (CES 262/7 fin).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0009 Date indicative : 01/02/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire, auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Vor ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0064

Original Reference Code: COM(1971)64

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971