SI(1978)560 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 906ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 juillet 1978 - - Révision de la réglementation communautaires applicable aux importations en provenance des pays tiers [ doc. T/478/78 (COMER) ]. * Lien établi par la France avec les directives complémentaires pour les négociations GATT
SI(1978)560 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 906ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 juillet 1978 - - Révision de la réglementation communautaires applicable aux importations en provenance des pays tiers [ doc. T/478/78 (COMER) ]. * Lien établi par la France avec les directives complémentaires pour les négociations GATT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)560
Original Reference Code
SI(1978)560
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 906ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 juillet 1978 - - Révision de la réglementation communautaires applicable aux importations en provenance des pays tiers [ doc. T/478/78 (COMER) ]. * Lien établi par la France avec les directives complémentaires pour les négociations GATT. (FRA)
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