SI(1980)699 - NOTE A l'attention DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents: 9.10.1980. = Relations avec le Parlement européen
SI(1980)699 - NOTE A l'attention DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents: 9.10.1980. = Relations avec le Parlement européen
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)699
Original Reference Code
SI(1980)699
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents: 9.10.1980. = Relations avec le Parlement européen. (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1980
NOTE A l'attention DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents: 9.10.1980. = Relations avec le Parlement européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly