SI(1980)694 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 octobre 1980 - - Préparation du Conseil Affaires fiscales (27 octobre 1980)
SI(1980)694 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 octobre 1980 - - Préparation du Conseil Affaires fiscales (27 octobre 1980)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)694
Original Reference Code
SI(1980)694
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1001ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 octobre 1980 - - Préparation du Conseil Affaires fiscales (27 octobre 1980) (FRA)
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