SI(1980)682 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents: 2.10.1980 = Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siègeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales"
SI(1980)682 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents: 2.10.1980 = Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siègeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales"
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)682
Original Reference Code
SI(1980)682
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents: 2.10.1980 = Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siègeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales" (FRA)
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