SI(1980)681 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents : 2.10.1980 = Prise en compte des résolutions et avis du Parlement européen
SI(1980)681 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents : 2.10.1980 = Prise en compte des résolutions et avis du Parlement européen
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)681
Original Reference Code
SI(1980)681
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents : 2.10.1980 = Prise en compte des résolutions et avis du Parlement européen (FRA)
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