SI(1980)680 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents: 2 octobre 1980 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actionshors quota)
SI(1980)680 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents: 2 octobre 1980 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actionshors quota)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)680
Original Reference Code
SI(1980)680
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DU 7 OCTOBRE 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1000ème réunion du Comité des Représentants permanents: 2 octobre 1980 = Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actionshors quota). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies