SI(1978)531 - 525ème session du Conseil "Affaires générales" des 26-27 juin 1978 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Objet : 904ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints des 22 et 23 juin 1978 - Date d'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA [ Doc. COM(78) 246 final ]
SI(1978)531 - 525ème session du Conseil "Affaires générales" des 26-27 juin 1978 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Objet : 904ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints des 22 et 23 juin 1978 - Date d'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA [ Doc. COM(78) 246 final ]
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SI(1978)531
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SI(1978)531
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1978
525ème session du Conseil "Affaires générales" des 26-27 juin 1978 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISION Objet : 904ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints des 22 et 23 juin 1978 - Date d'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA [ Doc. COM(78) 246 final ]. (FRA)
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