SI(1978)510 - O. J. Conseil "Affaires générales" 26/27 juin 1978 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 904ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 et 23 juin 1978 - - Reconnaissance mutuelle des diplômes et libre prestation des services. pour les dentistes. [ does. 788/78 (ES 78)
SI(78) 492]
SI(1978)510 - O. J. Conseil "Affaires générales" 26/27 juin 1978 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 904ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 et 23 juin 1978 - - Reconnaissance mutuelle des diplômes et libre prestation des services. pour les dentistes. [ does. 788/78 (ES 78)
SI(78) 492]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)510
Original Reference Code
SI(1978)510
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1978
O. J. Conseil "Affaires générales" 26/27 juin 1978 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 904ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 et 23 juin 1978 - - Reconnaissance mutuelle des diplômes et libre prestation des services. pour les dentistes. [ does. 788/78 (ES 78)
SI(78) 492] (FRA)
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