Proposition d'une directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combusitbles (COM(70) 1492 final)
Proposition d'une directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combusitbles (COM(70) 1492 final)
Documents from 06 May 1971 to 10 June 1971
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HAEU Reference Code
CES-3937
Original Reference Code
CES/1971 20.06 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 254/71 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 299/71); procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 359/71); projet d'avis de la section (CES 299/71); projet de rapport de la section (CES 254/71) et annexes; procès-verbal de la 11e réunion de la section (CES 497/71); documents du Parlement européen n° 43/71; avis de la section (CES 299/71 fin).
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CEUE_SEGE-COM(1970)1492
(1970)
COM(1970)1492 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles
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Volume 1970/0219
Date indicative : 23/12/1970
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES über die Angleichung der spezifischen Steuern auf zur Verwendung als Brennstoffe bestimmte flüssige Kohlenwasserstoffe (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EE
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