SI(1978)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 903ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4ème directive sur les comptes annuels des sociétés
SI(1978)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 903ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4ème directive sur les comptes annuels des sociétés
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)502
Original Reference Code
SI(1978)502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 903ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4ème directive sur les comptes annuels des sociétés (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies