SI(1976)942 - Procédure écrite Conseil Exp. 29.12.76 à 18 h. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 838ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 22-23 et 24 décembre 1976 - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux pays tiers
SI(1976)942 - Procédure écrite Conseil Exp. 29.12.76 à 18 h. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 838ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 22-23 et 24 décembre 1976 - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux pays tiers
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1976
Procédure écrite Conseil Exp. 29.12.76 à 18 h. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 838ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 22-23 et 24 décembre 1976 - Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux pays tiers. (FRA)
Schriftliches Verfahren Rat Frist: 29.12.76 18.00 Uhr VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 838. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter, Stellvertreter, 22. bis 24. Dezember 1976 - Vorschlag für eine Verordnung des Rates zur Festsetzung von Übergangsmaßnahmen zur Erhaltung und Bewirtschaftung der Fischereiressourcen gegenüber dritten Ländern (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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