SI(1978)307 - Conseil "Affaires générales" du 2 mai 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 895ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 19 avril 1978 = Proposition d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés [Docs R/746/1/78 (ES 29 rév. 1)
R/747/78 (ES 30)]
SI(1978)307 - Conseil "Affaires générales" du 2 mai 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 895ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 19 avril 1978 = Proposition d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés [Docs R/746/1/78 (ES 29 rév. 1)
R/747/78 (ES 30)]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)307
Original Reference Code
SI(1978)307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1978
Conseil "Affaires générales" du 2 mai 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 895ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 19 avril 1978 = Proposition d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés [Docs R/746/1/78 (ES 29 rév. 1)
R/747/78 (ES 30)] (FRA)
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