SI(1976)929 - O.J. 410ème COM - point 14-a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 428ème session du Conseil consacrée aux questions fiscales (6ème directive TVA) - 16-17 décembre 1976
SI(1976)929 - O.J. 410ème COM - point 14-a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 428ème session du Conseil consacrée aux questions fiscales (6ème directive TVA) - 16-17 décembre 1976
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SI(1976)929
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SI(1976)929
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1976
O.J. 410ème COM - point 14-a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte-rendu succinct de la 428ème session du Conseil consacrée aux questions fiscales (6ème directive TVA) - 16-17 décembre 1976. (FRA)
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