SI(1978)304 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 894ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 13 avril 1978 - Proposition d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés
SI(1978)304 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 894ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 13 avril 1978 - Proposition d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)304
Original Reference Code
SI(1978)304
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 894ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 13 avril 1978 - Proposition d'une quatrième directive sur les comptes annuels des sociétés (FRA)
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