SI(1978)300 - OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence
SI(1978)300 - OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1978
OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence (FRA)
OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence (ENG)
OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence (DEU)
OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence (NLD)
OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence (ITA)
OJ 469/2 - point 10 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 7 et 8 avril 1978 à Copenhague : texte des conclusions de la Présidence (DAN)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian