SI(1978)276 - NOTE A L'ATTENTION DE LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 893ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 6 avril 1978 - Projet d'accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Argentine concernant la coopération dans le domaine de la pêche . Problème de la compétence communautaire pour les accords touchant le domaine de la pêche

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)276
Original Reference Code
SI(1978)276
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 893ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 6 avril 1978 - Projet d'accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Argentine concernant la coopération dans le domaine de la pêche . Problème de la compétence communautaire pour les accords touchant le domaine de la pêche. (FRA)

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