SI(1976)885 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 837e réunion du Comité des Représentants permanents - 9/12/1976 = Divers : financement de la campagne électorale en vue de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
SI(1976)885 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 837e réunion du Comité des Représentants permanents - 9/12/1976 = Divers : financement de la campagne électorale en vue de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SI(1976)885
Original Reference Code
SI(1976)885
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 837e réunion du Comité des Représentants permanents - 9/12/1976 = Divers : financement de la campagne électorale en vue de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (FRA)
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