SI(1976)880 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 414ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 8 décembre 1976 = Mesures intérimaires "Pêche" pour l'année 1977

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)880
Original Reference Code
SI(1976)880
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 414ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 8 décembre 1976 = Mesures intérimaires "Pêche" pour l'année 1977 (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 414ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 8 décembre 1976 = Mesures intérimaires "Pêche" pour l'année 1977 (FRA)

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