SI(1978)243 - NOTE A L'ATTENTION DE M. F. BRAUN Directeur Général Marché intérieur et affaires industrielles Objet : 891ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 mars 1978 - -Lieu d'implantation de l'Office européen des Marques
SI(1978)243 - NOTE A L'ATTENTION DE M. F. BRAUN Directeur Général Marché intérieur et affaires industrielles Objet : 891ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 mars 1978 - -Lieu d'implantation de l'Office européen des Marques
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)243
Original Reference Code
SI(1978)243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
NOTE A L'ATTENTION DE M. F. BRAUN Directeur Général Marché intérieur et affaires industrielles Objet : 891ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 mars 1978 - -Lieu d'implantation de l'Office européen des Marques. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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