SI(1976)848 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 835ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 26 novembre 1976 - - Problèmes relatifs à la présentation du Journal Officiel et à la création d'un répertoire des actes communautaires [doc. 2707/76(JUR 111)]
SI(1976)848 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 835ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 26 novembre 1976 - - Problèmes relatifs à la présentation du Journal Officiel et à la création d'un répertoire des actes communautaires [doc. 2707/76(JUR 111)]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 835ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 26 novembre 1976 - - Problèmes relatifs à la présentation du Journal Officiel et à la création d'un répertoire des actes communautaires [doc. 2707/76(JUR 111)]. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 835th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 26 November 1976 Presentation of the Official Journal and production of an inventory of Community acts [doc 2707/76(JUR 111)] (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 835. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) vom 26. November 1976 - Probleme im zusammenhang mit der Aufmachung des Amtsblattes und der Anlage eines Verzeichnisses der Gemeinschaftsakte [Dok. 2707/76 (JUR 111)] (DEU)
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