SI(1978)228 - 506ème session du Conseil "Economie et Finances" du 20 mars 1978 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 891ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 15 mars 1978 - Demande de report de l'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA
SI(1978)228 - 506ème session du Conseil "Economie et Finances" du 20 mars 1978 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 891ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 15 mars 1978 - Demande de report de l'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)228
Original Reference Code
SI(1978)228
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1978
506ème session du Conseil "Economie et Finances" du 20 mars 1978 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 891ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 15 mars 1978 - Demande de report de l'entrée en vigueur de la 6ème directive TVA. (FRA)
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