SI(1976)842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 octobre 1976
SI(1976)842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 octobre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)842
Original Reference Code
SI(1976)842
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 octobre 1976. (FRA)
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