SI(1976)842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 octobre 1976
SI(1976)842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 octobre 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)842
Original Reference Code
SI(1976)842
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 octobre 1976. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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