SI(1976)841 - O.J. 406 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de novembre du Parlement Européen
SI(1976)841 - O.J. 406 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de novembre du Parlement Européen
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)841
Original Reference Code
SI(1976)841
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1976
O.J. 406 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de novembre du Parlement Européen. (FRA)
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