SI(1978)195 - Point "A" lors d'un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 889ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 1er mars 1978 - Plafonds à l'égard des importations de certains produits en provenance des pays AELE [ docs. S/400/78 (AELE 5)
SI(78) 144 ]. * Cas de décision à la majorité qualifiée
SI(1978)195 - Point "A" lors d'un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 889ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 1er mars 1978 - Plafonds à l'égard des importations de certains produits en provenance des pays AELE [ docs. S/400/78 (AELE 5)
SI(78) 144 ]. * Cas de décision à la majorité qualifiée
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)195
Original Reference Code
SI(1978)195
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1978
Point "A" lors d'un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 889ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 1er mars 1978 - Plafonds à l'égard des importations de certains produits en provenance des pays AELE [ docs. S/400/78 (AELE 5)
SI(78) 144 ]. * Cas de décision à la majorité qualifiée. (FRA)
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