SI(1978)150 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 887ème et 888ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints des 15 et 22 février 1978 - Réponse du Conseil à la question écrite n° 783/77 de M. Petersen (examen par le Parlement européen de domaines non visés par le Parlement européen de domaines non visés par les Traités). [Cf. Doc. R/297/78 (ASS 123)]
SI(1978)150 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 887ème et 888ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints des 15 et 22 février 1978 - Réponse du Conseil à la question écrite n° 783/77 de M. Petersen (examen par le Parlement européen de domaines non visés par le Parlement européen de domaines non visés par les Traités). [Cf. Doc. R/297/78 (ASS 123)]
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)150
Original Reference Code
SI(1978)150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 887ème et 888ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints des 15 et 22 février 1978 - Réponse du Conseil à la question écrite n° 783/77 de M. Petersen (examen par le Parlement européen de domaines non visés par le Parlement européen de domaines non visés par les Traités). [Cf. Doc. R/297/78 (ASS 123)] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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