SI(1976)765 - OJ 403ème pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 831ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -27-28 octobre 1976 - - Future politique extérieure de la Communauté en matière de pêche
SI(1976)765 - OJ 403ème pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 831ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -27-28 octobre 1976 - - Future politique extérieure de la Communauté en matière de pêche
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1976
OJ 403ème pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 831ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27-28 octobre 1976 - - Future politique extérieure de la Communauté en matière de pêche. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1976
OJ 403ème pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 831ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -27-28 octobre 1976 - - Future politique extérieure de la Communauté en matière de pêche. (FRA)
Ag 409. item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 831st meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 27/28 October 1976 Future external Community fisheries policy (ENG)
TO 403. Sitzung der Kommission-Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 831. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) vom 27. -28. Oktober 1976 - Künftige Aussenpolitik der Gemeinschaft im Bereich der Fischerei (DEU)
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